Lorsque vous devez comparaître devant le Tribunal de Police, le Juge est souvent obligé de prononcé une déchéance de conduire (+ retrait du permis) pour une durée de 8 jours minimum à 5 ans maximum.

Or, il existe des solutions pour échapper à cette déchéance de conduire.  Et même à l'amende !

La solution que je propose le plus souvent à mes client(e)s est que je sollicite la suspension probatoire.

Suspension probatoire.  De quoi s'agit-il ?

La "suspension probatoire du prononcé de la condamnation" est une mesure ordonnée par le Tribunal qui, après avoir reconnu la culpabilité, décide de suspendre le prononcé d'une condamnation à condition de suivre une formation.

En d'autres termes, si vous respecté votre engagement de suivre une formation, vous ne devrez pas payer d'amende ni subir une déchéance du droit de conduire.

Avantages et inconvénient

Les quatre avantages de la suspension probatoire sont :

• ne pas devoir payer d'amende
• ne pas devoir subir un retrait du permis de conduire
• le jugement ne figurera pas dans votre certificat de bonne vie et moeurs
• le jugement ne pourra pas fonder un état de récidive si d'autres infractions sont commises ultérieurement

Le seul inconvénient est de devoir suivre une formation de 20 heures.

Comment l'obtenir ?

Il ne suffit pas de demander la suspension probatoire pour l'obtenir.  Ce serait trop beau ...

Vu qu'il s'agit d'une mesure particulièrement avantageuse, il faut arriver à convaincre le Juge que votre cas particulier justifie l'octroi d'une suspension probatoire.

C'est tout le travail de l'avocat spécialisé.

Tantôt il me faudra démontrer que l'amende et la déchéance pourraient provoquer un déclassement social (perte du travail, réputation, ...).

Tantôt je devrai démontrer que les circonstances dans lesquelles l'infraction a été commise autorise le juge à faire preuve de clémence.

Dans le cas de l'alcool au volant, je devrai très certainement constituer un dossier de pièces médicales (chaque Juge a ses exigences en la matière) démontrant le caractère exceptionnel des faits reprochés.

En savoir plus sur la formation

Les formations sont organisées par VIAS.

Quand ?  Les 20 heures de formations sont réparties sur 1 samedi, 1 jour en semaine et 2 soirées en semaine.  Parfois, les formations peuvent être suivies pendant 3 jours de semaines.

Où ?  Les 30 lieux de formation sont répartis partout à Bruxelles et en Wallonie.

Prix ?  C'est gratuit !