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Ethylotest antidémarrage Alcolock

Alcolock ou éthylotest antidémarrage : de quoi s'agit-il ?

L’éthylotest antidémarrage (également appelé alcolock) est un petit appareil relié au démarreur de votre véhicule.  Pour faire démarrer le moteur de votre véhicule, vous devez d'abord souffler dans l'alcolock.  Si le résultat du test d’haleine est supérieur à 0,08 mg d'air ou 0,2 gr/l de sang, le moteur ne démarrera pas.  Vu la faiblesse du taux ainsi autorisé, il faut considérer que le démarrage sera bloqué dès que le conducteur aura consommé de l'alcool, même en petite quantité..

L’éthylotest antidémarrage enregistre tous les éléments relatifs au démarrage du véhicule (jour et heure, taux d’alcool dans l’haleine, tentatives, ...) qui pourront ensuite être contrôlés.

La sanction consiste à ne plus pouvoir, pendant une période déterminée, conduire qu'un véhicule équipé d'un alcolock.

Pour faciliter les contrôles, la personne qui a été condamnée à ne plus pouvoir conduire qu’un véhicule muni d’un alcolock doit faire modifier son permis de conduire.  Ainsi, les services de Police pourront, lors du contrôle du permis de conduire, savoir que la personne ne peut conduire qu’un véhicule muni d’un éthylotest antidémarrage.

Afin d’éviter que le test d’haleine soit effectué par une autre personne que le conducteur, l’éthylotest antidémarrage demandera un nouveau test plusieurs minutes après le premier démarrage).

L'installation et l'entretien de l'éthylotest antidémarrage coûte très cher : environ 5.000 €.  Ce coût doit être supporter par la personne condamnée.

Quand l'éthylotest antidémarrage est-il obligatoire ?

Le Tribunal de Police PEUT imposer l'éthylotest antidémarrage (alcolock) en cas de condamnation pour état d'ivresse ou pour imprégnation alcoolique (d'au moins 0,35 mg/l d'air ou 0,8 gr/l de sang) ou en état derécidive.

En cas de condamnation pour imprégnation alcoolique d'au moins 0,78 mg/l d'air ou 1,8 gr/l de sang, le Tribunal DOIT limiter la validité du permis de conduire aux seuls véhicules équipés d'un alcolock (éthylotest antidémarrage).  Cependant, le Tribunal peut ne pas imposer d'éthylotest antidémarrage s'il motive sa décision en ce sens.

Lorsqu'il y a récidive sévère (ce qui signifie deux condamnations en trois ans pour un taux d'au moins 0,50 mg/l d'air ou 1,2 gr/l de sang), le Tribunal de Police est obligé (sans exception possible) d'imposer l'éthylotest antidémarrage.

A chaque fois, le Tribunal de Police déterminera la durée de l'usage de l'alcolock dans une fourchette de 1 à 3 ans.  Dans les cas les plus inquiétants, la mesure peut être définitive.

Comment échapper à l'éthylotest antidémarrage ?

L'alcolock est une sanction particulièrement coûteuse et contraignante.  En tant qu'avocat spécialiste, j'essaye par tous les moyens (principalement en constituant un dossier médical) de convaincre le Juge de ne pas imposer l'éthylotest antidémarrage.  Je vous rapelle que le Tribunal de Police peut souvent user de la possibilité de ne pas imposer d'alcolock à la condition de motiver sa décision.

Seul un avocat spécialisé peut connaître les sensibilités de chaque Juge.  Surtout en matière d'alcolock, chaque Juge a son opinion.  Certains Magistrats estiment que l'alcolock est une sanction fort sévère de sorte qu'ils acceptent d'y déroger si l'avocat leur présente des arguments et des documents convaincants.  D'autres Juges sont beaucoup plus sévères et, partant, plus difficiles à convaincre.  La manière de les convaincre a toute son importance.

 

En résumé

  • Alcolock = très contraignant et très cher (5.000 €).
  • Souvent obligatoire, même la première fois.
  • Possibilité d'en être dispensé à certaines conditions médicales
  • Utilité de consulter un avocat spécialisé (gratuit pour vous car payé par votre assurance)

En savoir plus sur l'avocat Bruno GYSELS

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