Si vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal de Police suite à un excès de vitesse, c'est vraisemblablement parce que vous vous trouvez dans un des deux cas suivants :

• L’excès de vitesse est supérieur à 30 km/h en agglomération ou dans une zone 30.  Par exemple, vous avez circulé à 81 km/h en agglomération (à 61 km/h à Bruxelles).
• L’excès de vitesse est supérieur à 40 km/h sur les autres routes. Par exemple, vous avez circulé à 165 km/h sur autoroute.

Que risquez-vous devant le Tribunal de Police ?

La loi a prévu deux types de sanctions :

• Une amende de 80 à 4.000 euros
• Une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans

Des sanctions plus sévères sont prévues pour :

• Les « jeunes conducteurs » ayant obtenu leur permis de conduire depuis moins de 2 ans
• Les conducteurs récidivistes

Votre permis, vous y tenez ?

Souvent, ce n’est que lorsqu’on risque une déchéance du droit de conduire qu’on se rend compte de l'utilité de son permis de conduire tant dans le cadre de la vie professionnelle que familiale.

Or, la loi prévoit qu’en cas d’important excès de vitesse, le Tribunal de Police doit vous interdire de conduire pendant une durée de 8 jours minimum à 5 ans maximum.

Il est cependant possible de demander des mesures de faveur :

• A la requête de votre avocat, le Tribunal de Police peut ne pas prononcer de déchéance à condition qu’il justifie sa décision.  C'est assez rare mais ça arrive ... avec une bonne explication !
• A la requête de votre avocat, le Tribunal de Police peut décider que la déchéance du droit de conduire ne sera d'application que pendant le week-end et les jours fériés. Ainsi, vos activités professionnelles et familiales se poursuivront normalement du lundi au vendredi.  Si votre avocat utilise les bons arguments, le Tribunal de Police vous accordera cette mesure de faveur.
• A la requête de votre avocat, le Tribunal de Police peut ne pas prononcer la déchéance du droit de conduire à condition que vous vous engagiez à suivre une formation gratuite de 20 heures auprès de l'institut VIAS (anciennement IBSR).  C'est le meilleur moyen d'éviter le retrait du permis de conduire.  Certains Tribunaux sont faciles à convaincre.  D'autres moins.  D'où l'importance de choisir un avocat spécialisé et expérimenté.

Comment réagir si vous avez reçu une citation devant le Tribunal de Police ?

Lorsqu'ils sont convoqués devant le Tribunal de Police, beaucoup de gens préfèrent ne pas comparaître ou s'y rendre seul.  C'est rarement une bonne idée, même pour un simple excès de vitesse.

L’assistance d’un avocat peut réellement vous aider.

Quel est l’intérêt de consulter l’avocat Bruno GYSELS ?

• vous bénéficiez des 25 années d'expérience d’un avocat spécialisé qui connait les sensibilités de chaque Juge
• vous évitez le stress de devoir comparaître seul(e) devant le Tribunal de Police
• vous profitez de l'examen de votre dossier par un avocat qui vérifiera s'il existe un vice de procédure susceptible d'obtenir votre acquittement
• le Juge saura qui vous êtes et dans quelles circonstances l'infraction d’excès de vitesse a été commise.
  
• le Juge appliquera les peines les plus adaptées à votre vie familiale et/ou professionnelle.

L'objectif de l'avocat Bruno GYSELS : vous soulager !

Gratuitement ?

Vraisemblablement, le véhicule que vous conduisiez est couvert par une assurance protection juridique.

Cela signifie que l'intervention de l'avocat Bruno GYSELS sera entièrement gratuite pour vous. C’est la compagnie d’assurance qui paiera.

Vous n’y croyez pas ?  Faites-en l’expérience en contactant l'avocat Bruno GYSELS. Il se fera un plaisir de vérifier pour vous – gratuitement et sans engagement de votre part - la couverture du coût de son intervention par la compagnie d’assurance protection juridique.

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Vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal de Police ?

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